Pourquoi cette information est-elle essentielle ?
Un bien localisé en zone inondable peut voir sa valeur impactée, son accès à l’assurance compliqué, ou ses possibilités d’aménagement réduites. L’acheteur a donc droit à une information précise sur la situation du terrain vis-à-vis des risques naturels.
Quelles sont les obligations du vendeur ?
- Mentionner le niveau de risque dans l’annonce de vente (Wallonie).
- Transmettre la situation officielle du bien par rapport aux zones d’aléa d’inondation.
- Joindre cette information à l’acte notarié.
Comment connaître le niveau de risque ?
En Wallonie
La carte de l’aléa d’inondation classe chaque parcelle selon un risque : très faible, faible, moyen ou élevé. Elle est accessible gratuitement via le Géoportail officiel.
Carte de l’aléa d’inondation – Géoportail de la Wallonie
À Bruxelles
Le site de Bruxelles Environnement propose également une carte interactive des zones inondables, identifiant les secteurs exposés aux débordements ou aux ruissellements.
Carte du risque d’inondation à Bruxelles
Bonnes pratiques pour le vendeur
- Consulter ces cartes avant toute mise en vente.
- Imprimer un extrait de la carte ou l’intégrer dans le dossier de vente.
- Informer l’acheteur de manière claire et factuelle, sans dramatisation mais avec transparence.
En cas de risque avéré
Si le bien est situé en zone d’aléa d’inondation moyen ou élevé :
- Prévoir une négociation sur le prix ou les conditions d’assurance.
- Anticiper les questions relatives à la sinistralité passée du bien.
- Proposer des pistes d’adaptation (drainage, rehaussements, études hydrauliques).
La localisation d’un bien en zone inondable n’empêche pas la vente, mais elle impose une obligation d’information claire. En tant qu’expert immobilier, je vous recommande d’intégrer ces données au plus tôt dans votre dossier de vente afin d’éviter toute contestation.
Justin Letroye
Expert immobilier