Pourquoi une cuve à mazout peut-elle poser problème lors d’une vente ?
Avec le temps, les cuves – surtout si elles sont métalliques et enterrées – peuvent se corroder et fuir, parfois sans qu’on s’en rende compte. Une simple fissure peut provoquer une pollution du sol ou des eaux souterraines, avec des conséquences lourdes :
- Interdiction de vente tant que le sol n’est pas assaini
- Déclaration obligatoire au SPW Environnement (en Wallonie)
- Coûts de dépollution pouvant atteindre 10 000 à 30 000 € ou plus
- Responsabilité environnementale pouvant rester à charge du propriétaire initial
Un acheteur averti demandera donc toujours si la cuve a été contrôlée, neutralisée ou retirée, et exigera les certificats y afférents. En leur absence, la vente peut être bloquée ou négociée à la baisse.
Que faire si vous possédez une ancienne cuve ?
- Faites-la inspecter par une entreprise agréée. Un contrôle de conformité peut suffire si la cuve est encore en service.
- Si la cuve n’est plus utilisée ou si vous souhaitez anticiper la vente, prévoyez une mise hors service dans les règles :
- Vidange et nettoyage
- Dégazage
- Neutralisation (remplissage au sable ou mousse) ou enlèvement
- Certificat de neutralisation/removal
Coûts typiques à prévoir
Les prix dépendent du volume, de l’accessibilité et de l’option choisie :
- Vidange + nettoyage : 500 à 1 000 €
- Dégazage : 300 à 700 €
- Neutralisation : 500 à 1 000 €
- Enlèvement + excavation : 1 000 à 2 000 €
La dépollution, si le sol est contaminé, peut coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros. Mieux vaut donc agir avant d’atteindre ce stade.
Quelles obligations en Wallonie et à Bruxelles ?
En Wallonie, les cuves de plus de 3 000 L doivent être contrôlées périodiquement (tous les 3 à 10 ans selon l’installation). Une fuite doit être déclarée à l’administration, et une plaquette rouge peut être imposée.
À Bruxelles, les cuves enterrées doivent aussi faire l’objet d’un suivi et peuvent être soumises à des exigences en cas de cessation d’usage.
Conseils avant la mise en vente
- Faites inspecter ou neutraliser la cuve avant de publier l’annonce
- Conservez tous les certificats et preuves d’intervention
- Informez clairement l’acheteur : cela évitera les doutes, les retards et les discussions de dernière minute
- Si la cuve est encore utilisée, prévoyez un contrôle et communiquez la date et le résultat
Une cuve à mazout bien gérée n’est pas un obstacle à la vente. Mais une cuve laissée sans suivi peut devenir un risque environnemental majeur et un frein juridique.
Justin Letroye
Expert immobilier