Qu’est-ce que le titre de propriété ?
Le titre de propriété est un acte notarié qui atteste juridiquement de la propriété d’un bien immobilier. Il reprend notamment :
- L'identité du ou des propriétaires
- La description détaillée du bien (adresse, superficie, références cadastrales)
- L’origine de la propriété (achat, donation, succession...)
- Les éventuelles servitudes ou droits réels attachés au bien
Ce document est rédigé et conservé par un notaire au moment de l'acquisition du bien.
Pourquoi est-il indispensable ?
Lors de la préparation d’une vente, le notaire chargé de la nouvelle transaction doit impérativement pouvoir consulter le titre de propriété pour rédiger l’acte authentique de vente. Il s’agit du point de départ de toute vérification juridique (servitudes, urbanisme, indivision, etc.). Le vendeur doit donc pouvoir le produire dès le début du processus, idéalement au moment où il mandate son notaire ou son expert immobilier.
Où le retrouver ?
Si vous avez égaré votre exemplaire, plusieurs solutions existent :
- Le notaire qui a rédigé l’acte d’achat initial conserve une copie dans ses archives.
- Si ce notaire a cessé ses activités, son étude a été reprise ou ses archives ont été transférées. Vous pouvez demander des renseignements via notaire.be, le site officiel du notariat belge.
- Il est également possible d’accéder à vos actes notariés via la plateforme sécurisée Izimi, développée par la Fédération Royale du Notariat belge. Elle permet de stocker et consulter vos documents juridiques importants en ligne.
Recommandations pratiques
- Anticipez la demande d’une copie, car le délai de réponse peut varier selon l’étude notariale.
- Vérifiez la cohérence entre les données du titre et la réalité actuelle (nouvelles annexes, extension non régularisée, etc.).
- Numérisez et conservez votre titre dans un coffre numérique comme Izimi pour simplifier toute future démarche.
Le titre de propriété est bien plus qu’un simple document administratif : il constitue la base juridique de toute vente immobilière. Sa disponibilité, sa conformité et son accessibilité conditionnent la fluidité de la transaction. En tant qu’expert immobilier, je vous recommande vivement de le récupérer et de le vérifier bien avant la mise sur le marché. Cela vous évitera des retards, des surprises… ou des blocages de dernière minute.
Justin Letroye
Expert immobilier