En tant que copropriétaire, vous ne vendez pas seulement un lot privatif (comme votre appartement), mais aussi une quote-part dans l’ensemble de l’immeuble. C’est pourquoi l’acheteur doit être correctement informé sur la situation de la copropriété.
Les documents à rassembler avant la signature du compromis
Vous devrez fournir à l’acheteur quelques documents clés qui l’aideront à comprendre dans quel immeuble il s’apprête à acheter :
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, pour qu’il voie les décisions prises (travaux, gestion courante, etc.)
- Le montant du fonds de réserve (destiné aux gros travaux) et du fonds de roulement (pour les frais courants)
- Le solde des charges personnelles encore dues par vous, ainsi que les appels de fonds votés mais pas encore payés
- Une éventuelle liste de litiges en cours dans la copropriété
- Le dernier bilan comptable approuvé de l’ACP (Association des Copropriétaires)
Ces documents permettent à votre futur acquéreur d’avoir une vision claire de la santé financière de l’immeuble et des éventuels projets à venir.
Le cœur de la copropriété : les statuts et règlements
L’acheteur doit aussi recevoir ce qu’on appelle les « statuts de la copropriété », qui comprennent :
- L’acte de base : c’est le plan juridique de l’immeuble, il décrit les lots et leur affectation
- Le règlement de copropriété : il détaille les droits et devoirs de chacun
- Le règlement d’ordre intérieur : il précise les règles de la vie commune (utilisation des communs, horaires, etc.)
Ces documents sont essentiels : ils posent les bases d’une bonne cohabitation et évitent les mauvaises surprises.
Au moment de l’acte notarié
Lors de la signature finale chez le notaire, vous devrez encore transmettre :
- Les dépenses décidées mais pas encore payées, même si elles ne sont pas à votre charge
- Les travaux urgents votés, dont le coût peut retomber sur le nouvel acquéreur
- Les dettes en cours liées à d’éventuels litiges dans l’immeuble
Cela permet à l’acheteur de s’engager en toute connaissance de cause.
Et le rôle du syndic ?
Le syndic est votre meilleur allié dans cette phase. C’est lui qui centralise les informations et peut vous fournir la plupart des documents nécessaires. Il est légalement tenu de répondre à votre demande dans un délai de 15 jours. Prenez contact avec lui dès que vous décidez de vendre, cela vous évitera tout stress inutile.
Conseils pour aborder cette vente avec sérénité
- Ne vous précipitez pas : prenez le temps de relire les documents transmis par le syndic pour pouvoir répondre aux questions éventuelles de l’acheteur.
- Faites appel à votre notaire ou à un expert si certains points vous semblent flous. C’est leur rôle de vous accompagner.
- Mettez en valeur les points forts de la copropriété : bonne gestion, entretien régulier, ambiance conviviale… Ces éléments ont du poids dans la décision d’achat.
La vente d’un bien en copropriété demande un peu plus de préparation, mais elle ne doit pas vous inquiéter. Avec les bons documents, les bons réflexes et une bonne communication avec votre syndic, tout peut se dérouler dans les meilleures conditions.
Et si vous souhaitez être accompagné dans la constitution de votre dossier ou dans la présentation de votre bien, je suis à votre disposition pour vous guider à chaque étape.
Justin Letroye
Expert immobilier